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Rubrique Actualités

Fonds d’Amorçage pour la Réforme des Rythmes Scolaires

Le 26 juin 2014 -

Les modalités techniques et le calendrier de la campagne 2014-2015 de versement des aides du Fonds d’Amorçage pour la Réforme des Rythmes Scolaires dans le 1er degré (FARRS) sont mises en place.

Conformément aux engagements gouvernementaux, l’article 125 de la loi de finances pour 2014 a prorogé les aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2014-2015.
Les communes peuvent bénéficier de ces aides (50 euros par élève ou 90 euros par élève si votre commune est éligible à la dotation de solidarité urbaine « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible ») si l’organisation des enseignements dans les écoles publiques présentes sur le territoire de la commune répond aux dispositions de l’article D.521-10 du code de l’éducation ou aux dérogations prévues au 2ème alinéa de l’article D.521-12 du même code, mais également si une partie ou la totalité de ces écoles est autorisée à mettre en œuvre des adaptations des organisations scolaires en application des dispositions du décret n°2014-457 du 7 mai 2014.
Le cadre réglementaire précisant les modalités de demande des aides du fonds est en cours d’actualisation. Concrètement, les modalités seront les suivantes :

- Un calendrier plus étendu pour transmettre une demande d’aide qui pourra être adressée jusqu’au 30 novembre 2014 à la délégation régionale de l’agence de services et de paiement (ASP) dont dépend la commune ;
- le formulaire de demande d’aide est accessible sur le portail internet suivant : fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr. Ce formulaire comporte un certain nombre de contrôles limitant les risques d’erreurs

S’agissant des écoles privées sous contrat présentes sur le territoire de la commune, elles sont éligibles aux aides du fonds dans les mêmes conditions que pour l’année scolaire 2013-2014.

Le calendrier de versement des aides dépendra de la date de réception de la demande. Pour les demandes reçues avant le 15 septembre, les paiements interviendront mi-octobre ; puis, des vagues de paiement bimensuelles seront assurées jusqu’à la fin du mois de décembre.

Les communes ayant bénéficié des aides du fonds au titre de l’année scolaire 2013-2014 doivent effectuer une nouvelle demande.