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Vos questions : Organisation et fonctionnement des activités périscolaires

Le 18 avril 2013 -

Quel sera le taux d’encadrement qui sera demandé pour assurer ces activités ?

Un décret du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur l’assouplissement des taux d’encadrement pour les activités périscolaires en lien avec un PEDT est en cours d’élaboration. Il prévoira que par dérogation à l’article
R. 227-16 du CASF et à titre transitoire, dans les accueils organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial pour des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe et lorsque ces accueils relèvent des dispositions de l’article L. 227-4 susvisé, le taux d’encadrement ne pourra en aucun cas être inférieur à :

1) Un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ;
2) Un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.

Par dérogation à l’article R.227-20 du même code et à titre transitoire, les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement seront comprises dans cet effectif.

Par ailleurs, les communes peuvent opter pour d’autres modes d’accueil et fixer le taux d’encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenant sur le temps périscolaire. Il n’est alors pas nécessaire de faire une déclaration auprès des services du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Ces autres modes d’accueil n’ouvrent pas droit aux prestations de la caisse d’allocations familiales.

Peut-on laisser des animateurs dans une école sans présence d’enseignants ?

Les activités périscolaires sont mises en place par les collectivités territoriales, sous leur responsabilité, dans le prolongement du service public de l’éducation hors présence, donc, des enseignants. Toutefois, le maire ou le président de l’EPCI peut éventuellement, recourir au service d’enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire.

Ne pourrait-on pas mutualiser les missions de chacun et rendre obligatoire le périscolaire jusqu’à 16h30 en présence d’enseignants ?

Toutes les activités périscolaires sont facultatives et soumises à l’accord préalable des parents. Néanmoins, pour toutes les familles qui le désirent, l’organisation retenue doit viser à offrir la possibilité d’une prise en charge, de la fin de l’heure de la classe jusqu’à 16h30.

Quel est le statut des personnes recrutées pour le périscolaire ?

Le statut des personnes recrutées pour intervenir sur le temps périscolaire n’est pas modifié par la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré.

Pouvez-vous me préciser le taux d’encadrement des acticités périscolaires ainsi que le pourcentage d’intervenants diplômés ?

Les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire.
Elles peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires :
- soit dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement ; elles doivent alors se conformer à des règles spécifiques, notamment en matière de qualification des intervenants et de taux d’encadrement et peuvent en contrepartie bénéficier de financements de la caisse d’allocations familiales ; elles relèvent d’une obligation de déclaration.
- soit dans le cadre d’autres modes d’accueil n’entrant pas dans la catégorie ci-dessus ; dans ce cas, les communes fixent elles-mêmes le taux d’encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenant sur le temps périscolaire, mais ne peuvent prétendre aux prestations de la caisse d’allocations familiales.

Encadrement et qualification dans les accueils de loisirs sans hébergement
Le taux d’encadrement pour un accueil de loisirs sans hébergement est fixé à un animateur pour 10 mineurs pour les enfants de moins de 6 ans et à un animateur pour 14 mineurs pour les enfants de 6 ans et plus.
Les communes engagées dans la construction d’un projet éducatif territorial pourront bénéficier, pour une durée transitoire de cinq ans, d’un assouplissement de ces règles : le taux d’encadrement sera porté à un animateur pour 14 mineurs pour les enfants de moins de 6 ans et à un animateur pour 18 mineurs pour les enfants de six ans et plus.
En outre, toujours dans le cadre d’un projet éducatif territorial, les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement des activités au sein des accueils de loisirs périscolaires et inscrites sur la fiche complémentaire de la déclaration de l’accueil seront comptabilisées dans l’effectif des animateurs.

Les règles relatives à la qualification des intervenants sont fixées par l’article R. 227-12 du code de l’action sociale et des familles.
- 50% au moins des effectifs d’encadrement requis doivent être constitués de personnels de la fonction publique dont la liste figure dans l’arrêté du 20 mars 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (animateurs territoriaux, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, éducateurs spécialisés, etc.) ou d’animateurs qualifiés au sens de l’arrêté du 9 février 2007 précité ;
- Peuvent également intervenir dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation de l’un des diplômes ou titres figurant dans l’arrêté du 9 février 2007 précité ;
- dans la limite de 20% des effectifs d’encadrement, d’autres personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus peuvent également intervenir (cette possibilité est limitée à une seule personne si l’encadrement est assuré par 3 ou 4 personnes).
Les personnes encadrant en surnombre par rapport aux taux règlementaires n’ont pas à remplir les conditions de qualification ci-dessus.

Les autres modes d’accueil
Les communes ne sont pas tenues de mettre en place, sur le temps périscolaire, un accueil de loisirs sans hébergement au sens de l’article R 227-1 du code de l’action sociale et des familles. Elles peuvent opter pour un autre type d’accueil ne nécessitant pas une déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale. Elles n’ont dans ce cas pas droit aux prestations de la caisse d’allocations familiales.
Les communes optant pour un mode d’accueil autre qu’un accueil de loisirs sans hébergement fixent elles-mêmes les taux d’encadrement applicables en veillant à ce que le nombre d’adultes présents soit suffisant pour assurer le bon déroulement des activités périscolaires organisées et garantir la sécurité des enfants qui y participent.
Les communes peuvent faire appel aux intervenants de leur choix pour organiser des activités sur le temps périscolaire. Les critères de recrutement de ces derniers, et notamment le type de qualification requis, sont laissés à leur libre appréciation.

Concernant les ATSEM, si elles interviennent (hors cadre d’une structure « accueil de loisirs) ce taux s’applique t-il également ? Qu’en serait-il également dans le cas ou l’enseignement serait rémunéré par la commune ?

Les taux d’encadrement des enfants et la qualification des intervenants pendant le temps périscolaire sont déterminés par les modalités d’accueil retenues par la commune.
Lorsque les communes optent pour un accueil de loisirs sans hébergement au sens de l’article R 227-1 du code de l’action sociale et des familles, la participation des agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) est soumise à la réglementation en vigueur.
Il conviendra alors de distinguer les ATSEM appartenant à ce cadre d’emploi (décret 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois) qui ont les qualifications requises par la réglementation des agents faisant fonction d’ATSEM (c’est-à-dire n’appartenant pas au cadre d’emplois mais en exerçant les fonctions).
Lorsqu’une commune décide d’organiser les activités périscolaire selon d’autres modalités que les accueils de loisirs sans hébergement, elle n’est pas soumise à la réglementation des accueils de loisirs périscolaires et peut faire appel aux intervenants de son choix.

S’agissant de l’intervention d’un enseignant sur le temps périscolaire, la qualité de l’intervenant ne modifie pas la détermination du taux d’encadrement des accueils de loisirs dès lors que celui-ci remplit les conditions de qualification.
Un maire peut recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire, comme c’est le cas actuellement, qui seront alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité qui devient leur employeur.
Dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement, la participation de l’enseignant est soumise à la réglementation en vigueur. Si un autre type d’accueil est organisé, les critères de recrutement des personnels, et notamment le type de qualification requis, sont laissés à la libre appréciation de la commune qui organise.

Le Ministre a clairement déclaré vendredi qu’il n’y avait pas obligation de BAFA pour un intervenant d’une activité périscolaire. Cela est effectivement le cas habituel actuellement, par exemple pour les études surveillées. Peut-on garantir au moins le "principe de continuité" : ce qui se fait actuellement en périscolaire peut se faire l’année prochaine (avec 3h de plus dans la semaine).

La commune pourra continuer à mettre en œuvre les activités périscolaires selon les modalités de son choix.

Un stagiaire BAFA est-il comptabilisé comme animateur lors des activités périscolaires ?

Les taux d’encadrement des enfants et la qualification des intervenants pendant le temps périscolaire sont déterminés par les modalités d’accueil retenues par la commune.
Dans les accueils de loisirs sans hébergement au sens de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, les règles relatives à la qualification des intervenants sont fixées par l’article R. 227-12 du code de l’action sociale et des familles et dans l’arrêté du 20 mars 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.
Les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation de l’un des diplômes ou titres figurant dans l’arrêté du 9 février 2007 précité peuvent notamment intervenir dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement.

Responsabilité juridique

Le problème de la responsabilité revient souvent : peut-on confier des enfants à des associations, des intervenants individuels, dans quel cadre ? avec quelles garanties ? (assurances ? licences ?)

Il est possible de confier des enfants à des associations dans le cadre d’activités périscolaire, prévues en dehors des heures d’obligation scolaire. De façon générale, les élèves sont placés sous la responsabilité de la collectivité territoriale organisatrice, la commune ou l’EPCI, lorsqu’elle a recours à ses propres personnels pour organiser ces activités. Des problèmes de responsabilité spécifiques peuvent se poser lorsque cette organisation est confiée à une personne physique ou morale (exemple : associations). Dans cette hypothèse, le régime de responsabilité peut être fixé par voie de convention passée entre la collectivité organisatrice propriétaire des locaux et cette tierce personne.
La licence individuelle permet par ailleurs aux enfants de pratiquer l’activité proposée en étant assuré pour celle-ci.

Qui est responsable des élèves lors des transferts : temps d’enseignement/temps périscolaire, temps APC/temps périscolaire ? Cette question est liée à celle de la responsabilité lors des déplacements des élèves entre les différents sites.

Le maire ou le président d’EPCI peut aussi, sur le temps à sa charge, accueillir les enfants sur un autre lieu que l’école, sous réserve que les élèves soient confiés à la sortie de l’enceinte scolaire à un ou plusieurs animateurs. Le trajet jusqu’au lieu du déroulement de l’activité se fera alors sous la responsabilité de ce(s) dernier(s). Il convient de veiller à ce que le déplacement ne soit pas trop long et que le parcours puisse s’effectuer en toute sécurité.

Faut-il des conventions pour l’utilisation des locaux scolaires sur le temps du périscolaire ?

Les conditions d’utilisation des locaux scolaires n’ont pas été modifiées par la réforme des rythmes. Il convient, en conséquence, d’appliquer l’article L. 212-15 du code de l’éducation. Le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires après avis du conseil d’école pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation des élèves.
Lorsqu’une personne physique ou une association désire organiser des activités dans des locaux scolaires, la commune peut soumettre toute autorisation d’utilisation à la passation d’une convention. Celle-ci précise les obligations pesant sur l’organisation en qui concerne notamment l’application des règles de sécurité.

En maternelle, à qui incombe la responsabilité si la sieste des petits débute en périscolaire ?

Le maire (ou le président d’EPCI) est responsable des enfants pendant le temps périscolaire (pause méridienne et activités périscolaires), dès lors que ces enfants sont inscrits au service de restauration ou aux activités organisés par la commune ou l’EPCI.

Est ce que tous les enfants devront être pris en charge jusqu’à 16h30 ?

Les communes sont incitées à mettre en place des activités périscolaires de fin de la classe (actuellement fixée à 16h30 dans la plupart des écoles) dès la rentrée 2013 grâce à un fonds d’amorçage.
L’organisation d’activités périscolaires ne fait pas partie des obligations que la loi impose à la commune ou à l’EPCI. Ces activités périscolaires sont également facultatives pour les élèves mais la philosophie de la réforme est qu’ils puissent effectivement en bénéficier et restent à l’école au moins jusqu’à 16h30.
Comme dans la situation antérieure à la réforme, l’accueil des élèves qui participent aux activités périscolaires peut s’effectuer durant les heures qui précèdent et suivent la classe.
La nouvelle organisation du temps scolaire est notamment l’occasion pour les communes de redéployer les activités périscolaires du mercredi matin sur les autres jours de la semaine.

Où seront assurées les activités ?

Les activités peuvent avoir lieu au sein de l’école ou sur un autre lieu que l’école, sous réserve que les élèves soient confiés à la sortie de l’enceinte scolaire à un ou plusieurs animateurs.

La récréation de l’après-midi peut-elle précéder immédiatement les APC et TAP ?

La récréation est un temps éducatif nécessaire qui permet aux élèves de se détendre. Elle marque une rupture dans la succession des activités d’apprentissage. Elle n’a donc de sens pour les élèves que si elle est placée en milieu de demi-journée. Son organisation relève de la compétence de l’équipe enseignante.
Cependant, en fonction du projet d’école sa place peut être envisagée différemment, dans l’intérêt des élèves.

Pour une même commune, est-il possible d’organiser les activités périscolaires sur deux temps différents ? (par exemple, maternelle juste après la pause de midi et élémentaire, en fin d’après midi). Cette organisation permettrait de disposer de plus d’animateurs (les mêmes pour les deux écoles car ils n’interviennent pas simultanément) et de davantage de locaux.

Les déclinaisons locales sont possibles à l’intérieur du cadre national afin de permettre de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires. Dans le cas présent, la demande vise à faciliter la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en mobilisant aux mieux les ressources humaines locales et les locaux disponibles, en vue d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent de qualité. En conséquence, si les propositions n’entraînent pas de contraintes supplémentaires au niveau des familles, qui auraient par exemple deux enfants accueillis en maternelle et élémentaires, cette possibilité est envisageable.

La sieste peut-elle être considérée comme une activité périscolaire pour les maternelles et organisée sur les TAP, après la pause méridienne ?

Oui, la sieste peut se faire sur ce temps périscolaire. Les taux d’encadrement applicables sont fonction des modalités d’accueil des enfants et de leur régime.
Lorsque les activités périscolaires sont mises en place dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement, ce type d’accueil doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services départementaux du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et doit se conformer aux règles de ce dernier en matière de qualification des intervenants (cf. arrêté du 20 mars 2007) et de taux d’encadrement. Ces taux d’encadrement seront ceux prévus de façon dérogatoire, dans le cadre d’un projet éducatif de territoire, par un décret du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative en cours de publication (1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 adulte pour 18 enfants de 6 ans et plus).
Lorsque les communes optent pour d’autres modes d’accueil que celui mentionné ci-dessus, elles en fixent le taux d’encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenant sur le temps périscolaire. Il n’est alors pas nécessaire de faire une déclaration auprès des services du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Il est à noter que ces autres modes d’accueil n’ouvrent pas droit aux prestations de la caisse d’allocations familiales, contrairement à l’accueil de loisirs sans hébergement.

Caractère obligatoire : le PEDT est-il obligatoire pour mettre en œuvre les activités périscolaires, cette question émanant plus particulièrement des maires des petites communes rurales que ce travail « effraie » ?

Le PEDT n’est pas obligatoire pour l’organisation des activités périscolaires.

Toutefois, il est naturellement recommandé de recourir à ce dispositif. L’objectif du PEDT est en effet notamment de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

Comment répondre dans l’urgence à un manque de locaux, particulièrement dans les petites communes dès lors que l’école sera occupée par les enseignants (APC, concertations…) ?

La commune peut utiliser les salles de classes dans le cadre des activités péri-scolaires. Le maire ou le président de la collectivité propriétaire des bâtiments de l’école peut en effet y organiser des activités à caractère sportif, culturel ou socio-éducatif pendant les heures où les locaux ne sont pas utilisés pour les activités d’enseignement. Il doit consulter le conseil d’école sur le projet d’organisation de ces activités.

Qui est prioritaire pour l’utilisation des salles de classe lors des activités périscolaires ? Les enseignants conduisant les APC ou la mairie organisant les activités péri-éducatives ? Les enseignants en réunion (dans le cadre des 108 heures) ou la mairie ?

Dans la mesure où les salles de classe ne sont pas utilisées pour la formation initiale et continue pendant les plages horaires nouvellement libérées, la commune peut décider d’autoriser éventuellement l’accès aux organisateurs des activités péri-scolaires. Il convient de se référer, ici, à l’article L. 212-15 du code de l’éducation, d’application constante, qui donne possibilité à la commune d’organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socioéducatif « pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue ».
L’utilisation éventuelle des salles de classe pour des activités périscolaires fait l’objet d’une consultation du conseil d’école, dans le cadre de l’élaboration du projet d’école (art. D. 411-2).

Les APC relèvent de la formation initiale et doivent donc être organisées selon le principe énoncé à l’article L. 212-15.

Les autres activités des enseignants organisées au titre des cent-huit heures annuelles, en application du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 comme, notamment, les heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques relèvent également des obligations de service des enseignants ; là aussi, les activités périscolaires doivent être organisées dans la mesure de la compatibilité avec l’accomplissement de ce service sans, pour autant, que les activités périscolaires s’en trouvent pénalisées.