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Rubrique Côte-d'Or

Vos questions : Transport

Le 18 avril 2013 - Webmaster

L’impact de la réforme des rythmes scolaires sur les heures de sortie des élèves des différentes écoles d’un RPI est susceptible de générer un surcoût en termes de transport scolaire. Ce surcoût sera-t-il imputé sur le budget de la commune ou éventuellement de l’EPCI ?

La réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré ne modifie pas la répartition des compétences en matière de transports scolaires. Aux termes de l’article L. 213-11 du code de l’éducation, « Le département a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement de ces transports. ». A l’intérieur des périmètres de transports urbains, cette responsabilité est exercée par l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains.